Abrogé19 septembre 2008
Créé le 28 janvier 1981
Le médecin des armées a le souci permanent de préserver le niveau des effectifs ; à cet effet, il doit pas prononcer des décisions tendant à encourager l'absentéisme pour raisons médicales.
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Décret n°81-60 du 16 janvier 1981
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 19 septembre 2008
En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008
Le médecin des armées a le souci permanent de préserver le niveau des effectifs ; à cet effet, il doit pas prononcer des décisions tendant à encourager l'absentéisme pour raisons médicales.