Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 8

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Article 8

Le secret professionnel, institué dans l'intérêt du malade, s'applique aux médecins et pharmaciens chimistes des armées dans les conditions prévues par la loi, ainsi que par l'article 45 ci-après.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Secret professionnel dans les armées

Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées doivent garder le secret professionnel, sauf pour informer le commandement si c'est nécessaire pour la santé des patients ou du service.

Le secret professionnel, institué dans l'intérêt du malade, s'applique aux médecins et pharmaciens chimistes des armées dans les conditions prévues par la loi, ainsi que par l'article 45 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance