Décret n°81-60 du 16 janvier 1981

Article 5

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Article 5

Dans l'exécution de sa mission, le médecin des armées doit soigner avec la même conscience tout malade ou blessé, quels que soient sa condition, sa nationalité, sa race, sa religion ou les sentiments que celui-ci lui inspire.

Pour sa part, le pharmacien chimiste des armées doit faire preuve d'un égal dévouement à l'égard de tout malade ou blessé.

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Créé le 28 janvier 1981 · Abrogé le 19 septembre 2008

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Devoir d'impartialité des médecins et pharmaciens militaires

Résumé. Les médecins et pharmaciens des armées doivent soigner tout le monde avec la même attention, sans discrimination.

Dans l'exécution de sa mission, le médecin des armées doit soigner avec la même conscience tout malade ou blessé, quels que soient sa condition, sa nationalité, sa race, sa religion ou les sentiments que celui-ci lui inspire.

Pour sa part, le pharmacien chimiste des armées doit faire preuve d'un égal dévouement à l'égard de tout malade ou blessé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 1981 au jeudi 18 septembre 2008

Source : Légifrance