Décret n°81-487 du 8 mai 1981

Article 11

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Article 11

Sont abrogés :

Le décret n° 76-1153 du 8 décembre 1976 modifié fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement relevant du ministère de l'éducation. Toutefois les dispositions des articles 8, 10, 11 et 12 demeurent applicables à titre personnel aux personnels nommés à un emploi de direction antérieurement à la date d'effet du présent décret ;

Le décret n° 76-1154 du 8 décembre 1976 fixant les conditions de rémunération dans les emplois de directeur d'école nationale de perfectionnement ;

Le décret n° 76-1155 du 8 décembre 1976 fixant les conditions de rémunération dans les emplois de sous-directeur chargé des sections d'éducation spécialisée de collège d'enseignement secondaire ;

Le décret n° 76-1157 du 8 décembre 1976 fixant les conditions de rémunération dans les emplois de directeur d'école nationale de premier degré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mai 1981

Sont abrogés :

Le décret n° 76-1153 du 8 décembre 1976 modifié fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement relevant du ministère de l'éducation. Toutefois les dispositions des articles 8, 10, 11 et 12 demeurent applicables à titre personnel aux personnels nommés à un emploi de direction antérieurement à la date d'effet du présent décret ;

Le décret n° 76-1154 du 8 décembre 1976 fixant les conditions de rémunération dans les emplois de directeur d'école nationale de perfectionnement ;

Le décret n° 76-1155 du 8 décembre 1976 fixant les conditions de rémunération dans les emplois de sous-directeur chargé des sections d'éducation spécialisée de collège d'enseignement secondaire ;

Le décret n° 76-1157 du 8 décembre 1976 fixant les conditions de rémunération dans les emplois de directeur d'école nationale de premier degré.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 1981

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