Décret n°81-487 du 8 mai 1981

Article 10

Créé le 14 mai 1981

Le présent décret est applicable aux personnels nommés dans les emplois de direction des établissements d'enseignement et de formation situés dans les territoires d'outre-mer.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 1981

Le présent décret est applicable aux personnels nommés dans les emplois de direction des établissements d'enseignement et de formation situés dans les territoires d'outre-mer.