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Décret n°76-1155 du 8 décembre 1976
FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR CHARGE DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
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ABROGE LE DECRET 74182 DU 26-02-1974.
Décret n°76-1155 du 8 décembre 1976
Modifié parDécret n°81-487 du 8 mai 1981Décret n°81-487 du 8 mai 1981 (V)