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Décret n°76-1155 du 8 décembre 1976

FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR CHARGE DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

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ABROGE LE DECRET 74182 DU 26-02-1974.

Décret n°76-1155 du 8 décembre 1976

Modifié parDécret n°81-487 du 8 mai 1981Décret n°81-487 du 8 mai 1981 (V)