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Décret n°76-1153 du 8 décembre 1976

FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION

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ABROGATION DU DECRET 74181 DU 26-02-1974.

Décret n°76-1153 du 8 décembre 1976

Modifié parDécret n°78-358 du 15 mars 1978Décret n°81-487 du 8 mai 1981Décret n°81-487 du 8 mai 1981 (V)