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Décret n°81-392 du 23 avril 1981

Article Execution

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Article Execution

Article 16

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 août 2000

Créé le 26 avril 1981 · Abrogé le 30 août 2000

Article 16

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 août 2000

En vigueur du dimanche 26 avril 1981 au mardi 29 août 2000

Source : Légifrance