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Décret n°81-392 du 23 avril 1981

TITRE III : Du comité technique de formation des cadets de

Abrogé30 août 2000

Créé le 26 avril 1981

Il est institué un comité technique appelé à donner son avis sur les questions doctrinales, théoriques et techniques relatives au fonctionnement des sections départementales ou communales et à la formation des cadets de sapeurs-pompiers.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur.

Abrogé depuis le mercredi 30 août 2000

En vigueur du dimanche 26 avril 1981 au mardi 29 août 2000

TITRE III : Du comité technique de formation des cadets de
Article 15