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Décret n°81-392 du 23 avril 1981

TITRE II : Du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers

Abrogé30 août 2000

Créé le 26 avril 1981

Il est institué un brevet national de cadets de sapeurs-pompiers destiné à sanctionner, au terme de leur formation, la qualification des membres des associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers.

Créé le 26 avril 1981

Placée sous la responsabilité du directeur des services départementaux d'incendie et de secours, la préparation à l'examen pour l'obtention du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers est assurée par les sections de cadets constituées au sein des associations habilitées.
Pour dispenser cet enseignement spécialisé, les organismes formateurs s'assurent le concours d'officiers de sapeurs-pompiers, de médecins, d'instructeurs d'éducation physique et de toute personne compétente dans les matières prévues au programme.

Créé le 26 avril 1981

Les titulaires du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers sont astreints à une session annuelle de recyclage ou de perfectionnement à l'issue de laquelle ils reçoivent un certificat validant leur qualification en la matière en vue de faciliter leur accès dans un corps de sapeurs-pompiers.

Créé le 26 avril 1981

Les écoles interrégionales, les centres interdépartementaux spécialisés agréés et les centres départementaux d'instruction de sapeurs-pompiers peuvent assurer, à la demande des associations habilitées, l'organisation des sessions de formation, de recyclage ou de perfectionnement des cadets de sapeurs-pompiers.

Créé le 26 avril 1981

Les associations de jeunes sapeurs-pompiers comportant une section de cadets de sapeurs-pompiers peuvent être habilitées, par le préfet, à organiser des stages de formation professionnelle, sous réserve de satisfaire aux dispositions législatives et réglementaires qui la régissent.

Créé le 26 avril 1981

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les départements habilités à ouvrir un ou plusieurs centres d'examen, les modalités d'établissement des calendriers, l'organisation des sessions d'examen, la composition du jury, la notation, les conditions d'admission aux épreuves de l'examen et les modalités de délivrance du brevet.

Créé le 26 avril 1981

Le ministre de l'intérieur fixe, après avis du ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs pour ce qui concerne les épreuves sportives, la nature des épreuves d'examen, les programmes d'enseignement et les conditions d'organisation des stages préparatoires à l'obtention du brevet.

Abrogé depuis le mercredi 30 août 2000

En vigueur du dimanche 26 avril 1981 au mardi 29 août 2000

TITRE II : Du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers
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