Transféré26 septembre 1991
Créé le 10 avril 1981 · Transféré le 26 septembre 1991
Les piscines et les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages.
Décret n°81-324 du 7 avril 1981
Les piscines et les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages.
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Créé le 10 avril 1981 · Transféré le 26 septembre 1991
Les piscines et les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages.
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Transféré depuis le jeudi 26 septembre 1991
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 7
En vigueur du vendredi 10 avril 1981 au mercredi 25 septembre 1991
Source : Légifrance