Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 30° JORF 27 mai 2003
Créé le 26 septembre 1991
Les piscines et les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages.
Décret n°81-324 du 7 avril 1981
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 30° JORF 27 mai 2003
En vigueur du jeudi 26 septembre 1991 au lundi 26 mai 2003