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Décret n°81-324 du 7 avril 1981

Installations

Abrogé26 septembre 1991
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Transféré26 septembre 1991

Créé le 10 avril 1981 · Transféré le 26 septembre 1991

L'assainissement des établissements doit être réalisé de manière à éviter tout risque de pollution des eaux de baignade.

La conception et le nombre des installations sanitaires, déterminé en fonction de la capacité d'accueil de l'installation, doivent être conformes aux dispositions de l'annexe II du présent décret.

Transféré26 septembre 1991

Créé le 10 avril 1981 · Transféré le 26 septembre 1991

Les piscines et les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages.

Abrogé depuis le jeudi 26 septembre 1991

En vigueur du vendredi 10 avril 1981 au mercredi 25 septembre 1991

Installations
Article 6
Article 7
Dispositions particulières aux piscines
Dispositions particulières aux baignades aménagées