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Décret n°69-663 du 18 juin 1969
FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'EMPLOI DES PERSONNELS REMUNERES A LA VACATION SOIT PAR L'ECOLE NATIONALE DE CHIRURGIE DENTAIRE, SOIT PAR LE SERVICE DE CONSULTATION ET DE TRAITEMENT DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX POUR ASSURER CERTAINES TACHES PARTICULIERES D'ENSEIGNEMENT, DE SOINS OU DE RECHERCHE
Décret n°69-663 du 18 juin 1969