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Décret n°81-290 du 31 mars 1981

Article 3

Créé le 1 avril 1981 · En vigueur du 31 décembre 1988 au 7 août 2004

Le rapport prévu à l'article 2 :
1° Constate :
a) L'importance, la densité, l'âge moyen, la répartition géographique et par âge ainsi que les facteurs de morbidité de la population de la région ;
b) Le nombre des masseurs-kinésithérapeutes en exercice dans la région, d'une part à titre libéral, d'autre part en qualité de salarié ; leur répartition géographique et leur densité par rapport aux différents groupes de population ;
c) Les capacités de formation des écoles de masseurs-kinésithérapeutes de la région ;
d) La répartition des structures de soin et de prévention existantes et prévues.
2° Fait ressortir l'évolution prévisible des éléments précités à l'échéance de cinq ans, compte tenu notamment de la durée moyenne d'exercice professionnel constatée pour les masseurs-kinésithérapeutes de la région et du nombre de ces derniers devant cesser leur activité ;
3° Evalue le nombre d'emplois salariés à créer et des installations à titre libéral à envisager à l'échéance précitée pour répondre de façon satisfaisante aux besoins de la population dans la région et dans les départements de la région ;
4° Propose, le cas échéant, le nombre d'élèves pouvant être admis, au cours des trois années suivantes, en première année dans les écoles agréées de masseurs-kinésithérapeutes de la région.
5° Indique la répartition envisagée par école en précisant les éléments pouvant la motiver.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au samedi 7 août 2004

Le rapport prévu à l'article 2 :

1° Constate :

a) L'importance, la densité, l'âge moyen, la répartition géographique et

b) Le nombre des masseurs-kinésithérapeutes en exercice dans la région,

c) Les capacités de formation des écoles de masseurs-kinésithérapeutes de

d) La répartition des structures de soin et de prévention existantes et prévues.

2° Fait ressortir l'évolution prévisible des éléments précités à l'échéance de cinq ans, compte tenu notamment de la durée moyenne d'exercice professionnel constatée pour les masseurs-kinésithérapeutes de la région et du nombre de ces derniers devant cesser leur activité ;

3° Evalue le nombre d'emplois salariés à créer et des

4° Propose, le cas échéant, le nombre d'élèves pouvant être admis, au cours des trois années suivantes, en première année dans les écoles agréées de masseurs-kinésithérapeutes de la région.

5° Indique la répartition envisagée par école en précisant les éléments pouvant la motiver.

En vigueur du mercredi 1 avril 1981 au vendredi 30 décembre 1988

Le rapport prévu à l'article 2 :

1° Constate :

a) L'importance, la densité, l'âge moyen, la répartition géographique et par âge ainsi que les facteurs de morbidité de la population de la région ;

b) Le nombre des masseurs-kinésithérapeutes en exercice dans la région, d'une part à titre libéral, d'autre part en qualité de salarié ; leur répartition géographique et leur densité par rapport aux différents groupes de population ;

c) Les capacités de formation des écoles de masseurs-kinésithérapeutes de la région ;

2° Fait ressortir l'évolution prévisible des éléments précités à l'échéance de trois ans, compte tenu notamment de la durée moyenne d'exercice professionnel constatée pour les masseurs-kinésithérapeutes de la région et du nombre de ces derniers devant cesser leur activité ;

3° Evalue le nombre d'emplois salariés à créer et des installations à titre libéral à envisager à l'échéance précitée pour répondre de façon satisfaisante aux besoins de la population dans la région et dans les départements de la région ;

4° Propose, le cas échéant, le nombre d'élèves pouvant être admis, à la rentrée scolaire suivante, en première année dans les écoles agréées de masseurs-kinésithérapeutes de la région.