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Décret n°81-290 du 31 mars 1981

Article 1

Créé le 1 avril 1981

Par application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique, le nombre maximum d'élèves admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est fixé conformément aux dispositions du présent décret.

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Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

En vigueur du mercredi 1 avril 1981 au samedi 7 août 2004

Par application de l'article L. 510-9 du code de la santé publique, le nombre maximum d'élèves admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est fixé conformément aux dispositions du présent décret.