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Décret n°60-74 du 15 janvier 1960

PORTANT APPLICATION DE LA LOI 551032 DU 04-08-1955 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ART. 65 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS PAR ROUTE QUI SONT DESORMAIS SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CHAP. I DU TITRE II DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ET DES REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 67 DU MEME LIVRE

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CONDITIONS DE DEROGATION.

Décret n°60-74 du 15 janvier 1960

Modifié parDécret n°81-208 du 3 mars 1981