Abrogé28 octobre 2001
Abrogé par Décret n°2001-977 du 26 octobre 2001 - art. 4 (V) JORF 28 octobre 2001
Créé le 5 février 1981
Les mélanges d'extraits de café et d'extraits de chicorée ainsi que les extraits de mélanges de café torréfié et de chicorée torréfiée ne peuvent être commercialisés que si chacun des composants répond aux dispositions des articles 2 à 5 ci-dessus.