Créé le 28 octobre 2001
Le décret n° 81-104 du 2 février 1981 relatif aux extraits de café et aux extraits de chicorée est abrogé.
Décret n°2001-977 du 26 octobre 2001
Article 4
Effets de cet article
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En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 2001