Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981

Article 10

Créé le 20 novembre 1981

Dans le cas où un ou plusieurs navires d'entraînement sont attachés à une école, le ou les commandants peuvent être constitués régisseurs pour le compte de l'intendant agent comptable dans les conditions fixées au décret n° 64-486 du 28 mai 1964, modifié par le décret n° 71-153 du 22 février 1971.

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Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010

Abrogé parDécret n°2010-1129 du 28 septembre 2010art. 24

En vigueur du vendredi 20 novembre 1981 au jeudi 30 septembre 2010

Dans le cas où un ou plusieurs navires d'entraînement sont attachés à une école, le ou les commandants peuvent être constitués régisseurs pour le compte de l'intendant agent comptable dans les conditions fixées au décret n° 64-486 du 28 mai 1964, modifié par le décret n° 71-153 du 22 février 1971.