Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981

Article 3

Créé le 12 décembre 1981

La direction des hôpitaux est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique relative :
A la programmation, aux études et aux réalisations de constructions et d'équipements ;
Au recrutement, à la gestion, aux statuts et, en liaison avec la direction générale de la santé, à la formation des personnels hospitaliers ;
A l'organisation et à la gestion des établissements hospitaliers.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 juillet 2000

Abrogé parDécret n°2000-685 du 21 juillet 2000art. 13 (V) JORF 23 juillet 2000

En vigueur du samedi 12 décembre 1981 au samedi 22 juillet 2000

La direction des hôpitaux est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique relative :

A la programmation, aux études et aux réalisations de constructions et d'équipements ;

Au recrutement, à la gestion, aux statuts et, en liaison avec la direction générale de la santé, à la formation des personnels hospitaliers ;

A l'organisation et à la gestion des établissements hospitaliers.