Abrogé par Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000 - art. 13 (V) JORF 23 juillet 2000
Créé le 12 décembre 1981
A la programmation, aux études et aux réalisations de constructions et d'équipements ;
Au recrutement, à la gestion, aux statuts et, en liaison avec la direction générale de la santé, à la formation des personnels hospitaliers ;
A l'organisation et à la gestion des établissements hospitaliers.