Abrogé par Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981 - art. 4 (Ab) JORF 11 novembre 1981
Créé le 26 juillet 1980
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Abrogé par Décret 81-1008 1981-11-10 ART. 4 JORF 11 novembre 1981
Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ; Vu le décret n° 70-1052 du 13 novembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, modifié par les décrets n° 75-483 du 16 juin 1975 et n° 77-1070 du 22 septembre 1977 relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 77-418 du 19 avril 1977 fixant les attributions du ministère de la santé et de la sécurité sociale et relatif aux attributions du ministère du travail,
Abrogé par Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981 - art. 4 (Ab) JORF 11 novembre 1981
Créé le 26 juillet 1980
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Créé le 26 juillet 1980
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Le Président de la République, VALERY GISCARD D'ESTAING. Le Premier ministre, RAYMOND BARRE. Le ministre de la santé et de la sécurité sociale, JACQUES BARROT. Le ministre du budget, MAURICE PAPON. Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, JACQUES DOMINATI.
Abrogé depuis le mercredi 11 novembre 1981
Abrogé parDécret 81-1008 1981-11-10 ART. 4 JORF 11 novembre 1981
En vigueur du samedi 26 juillet 1980 au mardi 10 novembre 1981