Décret n°80-984 du 5 décembre 1980

Article 7

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Article 7

Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment :

Le dernier alinéa de l'article 22 du décret susvisé du 29 décembre 1959 ;

L'avant-dernier alinéa de l'article 12 et l'article 14 du décret susvisé du 24 septembre 1960 ;

L'article 14 du décret susvisé du 21 décembre 1960 ;

Le premier et le dernier alinéa de l'article 10 du décret susvisé du 24 août 1961 modifié ;

L'avant-dernier alinéa de l'article 62, le premier et le dernier alinéa de l'article 65 du décret susvisé du 8 mars 1978 ;

L'article 11 du décret du 22 septembre 1965.

Le dernier alinéa de l'article 10 du décret du 22 septembre 1965 est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : "Ils sont pour cette partie de leur activité rémunérés directement par leurs malades et doivent justifier ..." (le reste sans changement), lire : "Ils doivent justifier ..." (le reste sans changement).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 février 1981 · Abrogé le 30 décembre 1982

Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment :

Le dernier alinéa de l'article 22 du décret susvisé du 29 décembre 1959 ;

L'avant-dernier alinéa de l'article 12 et l'article 14 du décret susvisé du 24 septembre 1960 ;

L'article 14 du décret susvisé du 21 décembre 1960 ;

Le premier et le dernier alinéa de l'article 10 du décret susvisé du 24 août 1961 modifié ;

L'avant-dernier alinéa de l'article 62, le premier et le dernier alinéa de l'article 65 du décret susvisé du 8 mars 1978 ;

L'article 11 du décret du 22 septembre 1965.

Le dernier alinéa de l'article 10 du décret du 22 septembre 1965 est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : "Ils sont pour cette partie de leur activité rémunérés directement par leurs malades et doivent justifier ..." (le reste sans changement), lire : "Ils doivent justifier ..." (le reste sans changement).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 1981 au mercredi 29 décembre 1982

Source : Légifrance