Abrogé par Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 11 (Ab)
Créé le 1 février 1981 · Abrogé le 30 décembre 1982
Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment :
Le dernier alinéa de l'article 22 du décret susvisé du 29 décembre 1959 ;
L'avant-dernier alinéa de l'article 12 et l'article 14 du décret susvisé du 24 septembre 1960 ;
L'article 14 du décret susvisé du 21 décembre 1960 ;
Le premier et le dernier alinéa de l'article 10 du décret susvisé du 24 août 1961 modifié ;
L'avant-dernier alinéa de l'article 62, le premier et le dernier alinéa de l'article 65 du décret susvisé du 8 mars 1978 ;
L'article 11 du décret du 22 septembre 1965.
Le dernier alinéa de l'article 10 du décret du 22 septembre 1965 est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : "Ils sont pour cette partie de leur activité rémunérés directement par leurs malades et doivent justifier ..." (le reste sans changement), lire : "Ils doivent justifier ..." (le reste sans changement).