En vigueur depuis le 7 septembre 1980
Les militaires appelés à servir à bord des sous-marins constituent le personnel sous-marinier.
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Décret n°80-692 du 2 septembre 1980
Les militaires appelés à servir à bord des sous-marins constituent le personnel sous-marinier.
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En vigueur depuis le 7 septembre 1980
Les militaires appelés à servir à bord des sous-marins constituent le personnel sous-marinier.
En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 1980
Source : Légifrance