Créé le 7 septembre 1980
Les militaires appelés à servir à bord des sous-marins constituent le personnel sous-marinier.
Décret n°80-692 du 2 septembre 1980
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 1980
Les militaires appelés à servir à bord des sous-marins constituent le personnel sous-marinier.