En vigueur depuis le 23 mai 1980
L'allocation à la mobilité des conjoints n'est exclusive d'aucune autre allocation publique.
Décret n°80-372 du 21 mai 1980
L'allocation à la mobilité des conjoints n'est exclusive d'aucune autre allocation publique.
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En vigueur depuis le 23 mai 1980
L'allocation à la mobilité des conjoints n'est exclusive d'aucune autre allocation publique.
En vigueur depuis le vendredi 23 mai 1980
Source : Légifrance