En vigueur depuis le 23 mai 1980
Le taux de l'allocation et les conditions dans lesquelles elle est versée sont fixés par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre du travail et de la participation.
Décret n°80-372 du 21 mai 1980
Le taux de l'allocation et les conditions dans lesquelles elle est versée sont fixés par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre du travail et de la participation.
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En vigueur depuis le 23 mai 1980
Le taux de l'allocation et les conditions dans lesquelles elle est versée sont fixés par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre du travail et de la participation.
En vigueur depuis le vendredi 23 mai 1980
Source : Légifrance