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Décret n°80-337 du 7 mai 1980

Article 5

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Article 5

Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

Toutefois, lorsqu'une société civile d'auteurs a son siège dans l'un de ces territoires, les avis prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus sont valablement insérés dans un journal local habilité à recevoir les annonces légales.

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Créé le 14 mai 1980 · Abrogé le 2 octobre 1986

Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

Toutefois, lorsqu'une société civile d'auteurs a son siège dans l'un de ces territoires, les avis prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus sont valablement insérés dans un journal local habilité à recevoir les annonces légales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 mai 1980 au mercredi 1 octobre 1986

Source : Légifrance