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Arrêté du 26 janvier 1983
M ODALITES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE DEPART DONT PEUVENT BENEFICIER LES CHARGES DE RECHERCHE DU CNRS (CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)
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APPLICATION DE L'ART. 46 DU DECRET 8031 DU 17-01-1980.
Arrêté du 26 janvier 1983
Modifié parArrêté du 18 juillet 1991