Décret n°80-31 du 17 janvier 1980

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels français ou étrangers exerçant les fonctions de chercheur, visés à l'article 3 du décret n° 79-778 du 10 septembre 1979 portant organisation du C.N.R.S nommés dans un emploi du centre national de la recherche scientifique, à l'exclusion des personnels rémunérés par les bourses, de docteur-ingénieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 janvier 1980

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels français ou étrangers exerçant les fonctions de chercheur, visés à l'article 3 du décret n° 79-778 du 10 septembre 1979 portant organisation du C.N.R.S nommés dans un emploi du centre national de la recherche scientifique, à l'exclusion des personnels rémunérés par les bourses, de docteur-ingénieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 janvier 1980

Source : Légifrance