Décret n°80-31 du 17 janvier 1980

C : Période probatoire

Créé le 19 janvier 1980

L'activité scientifique des attachés de recherche est examinée, deux années après l'engagement dans ce grade, par les commissions prévues à l'alinéa 4 de l'article 7 du présent décret et par les sections compétentes du comité national. Elle fait l'objet de la part des mêmes instances, d'un nouvel examen à l'issue de la troisième année.

En vigueur depuis le samedi 19 janvier 1980

C : Période probatoire
Article 8