Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE
Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE (CNEC) EN APPLICATION DU DECRET 80294 DU 17-04-1980
Arrêté du 17 avril 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE: 3000FRS PAR AN (APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 80-294 DU 17/04/1980)