Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 décembre 1985

FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

FIXATION DU TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 80294 DU 17-04-1980 A 6390FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.

Arrêté du 31 décembre 1985