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Arrêté du 31 décembre 1982

TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE (CNEC) EN APPLICATION DU DECRET 80294 DU 17-04-1980

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.

Arrêté du 31 décembre 1982