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Arrêté du 17 avril 1980
TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE: 3000FRS PAR AN (APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 80-294 DU 17/04/1980)
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Arrêté du 17 avril 1980
Modifié parArrêté du 31 décembre 1980