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Décret n°80-284 du 17 avril 1980

Article 1

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Article 1

Les établissements assurant le service public hospitalier mentionnés à l'article 3 (1° et 2°) de la loi susvisée du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière sont, suivant leur mission, et en application de l'article 4 de ladite loi :

Soit des centres hospitaliers ;

Soit des centres de moyen séjour pour convalescence, cure, réadaptation, ou traitement des maladies mentales ;

Soit des centres de long séjour ;

Soit des hôpitaux locaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 avril 1980 · Abrogé le 27 mars 1992

Les établissements assurant le service public hospitalier mentionnés à l'article 3 (1° et 2°) de la loi susvisée du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière sont, suivant leur mission, et en application de l'article 4 de ladite loi :

Soit des centres hospitaliers ;

Soit des centres de moyen séjour pour convalescence, cure, réadaptation, ou traitement des maladies mentales ;

Soit des centres de long séjour ;

Soit des hôpitaux locaux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 avril 1980 au jeudi 26 mars 1992

Source : Légifrance