Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 B JORF 8 août 2004
Créé le 22 avril 1980 · En vigueur du 12 décembre 2000 au 7 août 2004
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 B JORF 8 août 2004
En vigueur du mardi 12 décembre 2000 au samedi 7 août 2004
Le Conseil supérieur de la pharmacie se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion. Le secrétariat est assuré par la direction de l'hospitalisation etde l'organisation des soins.
En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au lundi 11 décembre 2000
Le conseil supérieur de la pharmacie se réunit sur convocation du ministre chargéde la santé.La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion. Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.
En vigueur du mardi 22 avril 1980 au samedi 6 mai 1995
Le conseil supérieur de la pharmacie se réunit sur convocation du ministre de la santé et de la sécurité sociale. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion. Le secrétariat est assuré par la direction de la pharmacie et du médicament.