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Décret n°80-280 du 16 avril 1980

Article 2

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Article 2

Le Conseil supérieur de la pharmacie est présidé par le ministre chargé de la santé ou, en son absence, par un vice-président désigné par le ministre, pour une durée d'un an, parmi les membres de droit du Conseil supérieur de la pharmacie.

En cas d'absence du vice-président, il est présidé par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 avril 1980 · Abrogé le 8 août 2004

Le Conseil supérieur de la pharmacie est présidé par le ministre chargé de la santé ou, en son absence, par un vice-président désigné par le ministre, pour une durée d'un an, parmi les membres de droit du Conseil supérieur de la pharmacie.

En cas d'absence du vice-président, il est présidé par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 décembre 2000 au samedi 7 août 2004

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au lundi 11 décembre 2000

En vigueur du mardi 22 avril 1980 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance