Décret n°2000-1203 du 11 décembre 2000

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 avril 1980 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Le Conseil supérieur de la pharmacie est présidé par le ministre chargé de la santé ou, en son absence, par un vice-président désigné par le ministre, pour une durée d'un an, parmi les membres de droit du Conseil supérieur de la pharmacie.

En cas d'absence du vice-président, il est présidé par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 avril 1980 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Le Conseil supérieur de la pharmacie est présidé par le ministre chargé de la santé ou, en son absence, par un vice-président désigné par le ministre, pour une durée d'un an, parmi les membres de droit du Conseil supérieur de la pharmacie.

En cas d'absence du vice-président, il est présidé par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. »

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