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Décret n°80-243 du 3 avril 1980

Article 2

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Article 2

Le haut fonctionnaire de défense est le conseiller du ministre pour toutes les questions relatives aux mesures de défense qui incombent à celui-ci en application de l'ordonnance du 7 janvier 1959. Il anime et coordonne la préparation de ces mesures et contrôle leur exécution.

Dans le cadre de ces fonctions :

Il veille à l'élaboration et, le cas échéant, à la mise en oeuvre des plans de défense intéressant le département ;

Il a vocation à représenter le ministre dans les commissions et réunions traitant des questions de défense ;

Il est en liaison permanente avec le secrétaire général de la défense nationale ;

Il est responsable de l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret ainsi qu'à la sécurité des systèmes d'information ;

Il est tenu informé de toutes les questions pouvant avoir une incidence en matière de défense au sein de son département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 20 février 2007

Le haut fonctionnaire de défense est le conseiller du ministre pour toutes les questions relatives aux mesures de défense qui incombent à celui-ci en application de l'ordonnance du 7 janvier 1959. Il anime et coordonne la préparation de ces mesures et contrôle leur exécution.

Dans le cadre de ces fonctions :

Il veille à l'élaboration et, le cas échéant, à la mise en oeuvre des plans de défense intéressant le département ;

Il a vocation à représenter le ministre dans les commissions et réunions traitant des questions de défense ;

Il est en liaison permanente avec le secrétaire général de la défense nationale ;

Il est responsable de l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret ainsi qu'à la sécurité des systèmes d'information ;

Il est tenu informé de toutes les questions pouvant avoir une incidence en matière de défense au sein de son département.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au lundi 19 février 2007

Source : Légifrance