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Décret n°80-14 du 9 janvier 1980
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du ministre du budget, du ministre de l'industrie et du ministre des transports,
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de sécurité routière, modifié par le décret n° 75-1084 du 24 novembre 1975 ;
Vu l'avis du comité interministériel de sécurité routière en date du 3 juillet 1979 ;
Vu l'avant-dernier alinéa de l'article 21 du décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
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Créé le 12 janvier 1980
Les véhicules à deux roues vendus au public avant le 1er juin 1980 possédant un embrayage ou une boîte de vitesses non automatiques et répondant, par ailleurs, à la définition du cyclomoteur demeurent soumis aux dispositions du présent titre, applicables aux cyclomoteurs jusqu'au 1er juin 1985.
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Créé le 12 janvier 1980
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre du budget, le ministre de l'industrie, le ministre des transports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre : RAYMOND BARRE.
Le ministre des transports, JOEL LE THEULE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALAIN PEYREFITTE.
Le ministre de l'intérieur, CHRISTIAN BONNET.
Le ministre de la défense, YVON BOURGES.
Le ministre du budget, MAURICE PAPON.
Le ministre de l'industrie, ANDRE GIRAUD.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer), PAUL DIJOUD.
En vigueur depuis le samedi 12 janvier 1980
Décret n°80-14 du 9 janvier 1980
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12