Décret n°80-14 du 9 janvier 1980

Article 11

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Article 11

Les véhicules à deux roues vendus au public avant le 1er juin 1980 possédant un embrayage ou une boîte de vitesses non automatiques et répondant, par ailleurs, à la définition du cyclomoteur demeurent soumis aux dispositions du présent titre, applicables aux cyclomoteurs jusqu'au 1er juin 1985.

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En vigueur depuis le 12 janvier 1980

Les véhicules à deux roues vendus au public avant le 1er juin 1980 possédant un embrayage ou une boîte de vitesses non automatiques et répondant, par ailleurs, à la définition du cyclomoteur demeurent soumis aux dispositions du présent titre, applicables aux cyclomoteurs jusqu'au 1er juin 1985.

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