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Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980

fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues

Abrogé2 octobre 2005
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Vu le code du travail, et notamment l'article L. 233-5 et les articles R. 233-49, R. 233-51 à 55, R. 233-59 à 67 et R. 233-70 et suivants ;

Vu l'avis de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;

Après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et des salariés intéressées ;

Le Conseil d'Etat entendu,

Le Premier ministre :

RAYMOND BARRE.

Le ministre de l'agriculture,

PIERRE MEHAIGNERIE.

Le ministre du budget,

MAURICE PAPON.

Le ministre du travail et de la participation,

JEAN MATTEOLI.

Abrogé depuis le dimanche 2 octobre 2005

En vigueur du mardi 30 décembre 1980 au samedi 1 octobre 2005

Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980
Section I : Champ d'application
Section II : Prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité
Section III : Mesures particulières de protection contre le risque de renversement ou de cabrage
Section IV : Dispositions relatives à l'entretien et à l'utilisation des matériels
Section V : Mesures d'application