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Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980
fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues
Vu le code du travail, et notamment l'article L. 233-5 et les articles R. 233-49, R. 233-51 à 55, R. 233-59 à 67 et R. 233-70 et suivants ;
Vu l'avis de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et des salariés intéressées ;
Le Conseil d'Etat entendu,
Section I : Champ d'application
Abrogé2 octobre 2005Section II : Prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité
Abrogé2 octobre 2005Section V : Mesures d'application
Abrogé2 octobre 2005Le Premier ministre :
RAYMOND BARRE.
Le ministre de l'agriculture,
PIERRE MEHAIGNERIE.
Le ministre du budget,
MAURICE PAPON.
Le ministre du travail et de la participation,
JEAN MATTEOLI.
Abrogé depuis le dimanche 2 octobre 2005
En vigueur du mardi 30 décembre 1980 au samedi 1 octobre 2005