Abrogé1 janvier 1984
Créé le 1 janvier 1981 · Abrogé le 1 janvier 1984
Le conseil adopte son règlement intérieur et fixe les règles d'organisation du comité.
Décret n°80-1012 du 15 décembre 1980
Le conseil adopte son règlement intérieur et fixe les règles d'organisation du comité.
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Créé le 1 janvier 1981 · Abrogé le 1 janvier 1984
Le conseil adopte son règlement intérieur et fixe les règles d'organisation du comité.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 1984
En vigueur du jeudi 1 janvier 1981 au samedi 31 décembre 1983
Source : Légifrance