Décret n°80-1012 du 15 décembre 1980

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le conseil adopte son règlement intérieur et fixe les règles d'organisation du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 1984

Créé le 1 janvier 1981 · Abrogé le 1 janvier 1984

Le conseil adopte son règlement intérieur et fixe les règles d'organisation du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 1984

En vigueur du jeudi 1 janvier 1981 au samedi 31 décembre 1983

Source : Légifrance