Décret n°80-1012 du 15 décembre 1980

Article 1

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Article 1

Il est institué, sous la dénomination du comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile et de l'habillement, un comité professionnel de développement économique.

Ce comité a pour objet :

de promouvoir, dans les industries du textile et de l'habillement, la définition de programmes individuels ou collectifs tendant à la rénovation des structures industrielles ainsi qu'à l'amélioration des conditions de production et de commercialisation ;

de contribuer au financement de ces programmes ;

de procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1981

Il est institué, sous la dénomination du comité interprofessionnel de rénovation des industries du textile et de l'habillement, un comité professionnel de développement économique.

Ce comité a pour objet :

  • de promouvoir, dans les industries du textile et de l'habillement, la définition de programmes individuels ou collectifs tendant à la rénovation des structures industrielles ainsi qu'à l'amélioration des conditions de production et de commercialisation ;
  • de contribuer au financement de ces programmes ;
  • de procéder à toutes études d'ordre économique ou social intéressant ces industries et d'en diffuser les résultats.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1981

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