Tout exploitant d'une installation d'élimination des huiles usagées doit avoir reçu un agrément. Cet agrément est délivré, suspendu ou retiré selon les modalités prévues àl'article 43-2 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisé. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, du budget, de l'industrie, de l'économie fixe les conditions générales auxquelles la délivrancede l'agrément ainsi que la suspensionou le retrait de cet agrément sont subordonnées.

Tout exploitant d'une installation d'élimination des huiles usagées doit avoir reçu un agrément. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'économie, du budget et de l'industrie fixe la procédure d'attribution des agréments et les conditions générales auxquelles leur délivrance est subordonnée. L'agrément de l'exploitant d'une installation d'élimination des huiles usagées est délivré pour sept ans par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Il est renouvelable ou révocable dans les mêmes formes en cas d'inobservation par le titulaire de ses obligations.

Tout exploitant d'une installation d'élimination des huiles usagées doit avoir reçu un agrément. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'économie, du budget et de l'industrie fixe la procédure d'attribution des agréments et les conditions générales ⏺ auxquelles leur délivrance est subordonnée. " L'agrément de l'exploitant d'une installation d'élimination des huiles usagées est délivré pour sept ans par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Il est renouvelable ou révocable dans les mêmes formes en cas d'inobservation par le titulaire de ses obligations.