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Décret n°79-892 du 17 octobre 1979

Article 1

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Article 1

La composition des conseils de prud'hommes institués en application de la loi du 18 janvier 1979 susvisée et le nombre des conseillers à élire par collège dans les différentes sections de chaque conseil de prud'hommes sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.

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En vigueur du jeudi 18 octobre 1979 au lundi 30 novembre 1992

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