Décret n°79-846 du 28 septembre 1979

Article 46

Créé le 2 octobre 1980

Dans les locaux pyrotechniques, aucun appareil ne doit rester sous tension en dehors des heures de travail.
Cependant, certains appareils dont l'arrêt compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement, ainsi que certains circuits de sécurité, peuvent demeurer sous tensions sous réserve que les instructions de service ou les consignes résultant des articles 4 ou 5 le prévoient explicitement.

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Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014

Abrogé parDécret n°2013-973 du 29 octobre 2013art. 2

En vigueur du jeudi 2 octobre 1980 au lundi 30 juin 2014

Dans les locaux pyrotechniques, aucun appareil ne doit rester sous tension en dehors des heures de travail.

Cependant, certains appareils dont l'arrêt compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement, ainsi que certains circuits de sécurité, peuvent demeurer sous tensions sous réserve que les instructions de service ou les consignes résultant des articles 4 ou 5 le prévoient explicitement.