Créé le 28 avril 1988
Les dispositions du décret n° 47-1592 du 23 août 1947 modifié sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail qui utilisent des appareils de levage.
Décret n°79-709 du 7 août 1979
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 28 avril 1988
Les dispositions du décret n° 47-1592 du 23 août 1947 modifié sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail qui utilisent des appareils de levage.