Décret n°79-709 du 7 août 1979

Article 3

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Article 3

Pour l'application des dispositions des articles précédents, sont substitués :

Le ministre chargé de l'agriculture au ministre chargé du travail ;

La commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture au conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.

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En vigueur depuis le 24 août 1979

Pour l'application des dispositions des articles précédents, sont substitués :

Le ministre chargé de l'agriculture au ministre chargé du travail ;

La commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture au conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.

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En vigueur depuis le vendredi 24 août 1979

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