Décret n°79-618 du 13 juillet 1979

Article 2

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Article 2

Les transports définis à l'article 1er doivent être assurés au moyen de véhicules blindés.

Ces véhicules sont aménagés de manière que soit assurée la sécurité du personnel ainsi que celle des fonds transportés. Ils sont équipés d'un système destiné à donner l'alarme en cas de nécessité.

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Créé le 21 juillet 1979 · Abrogé le 30 avril 2000

Les transports définis à l'article 1er doivent être assurés au moyen de véhicules blindés.

Ces véhicules sont aménagés de manière que soit assurée la sécurité du personnel ainsi que celle des fonds transportés. Ils sont équipés d'un système destiné à donner l'alarme en cas de nécessité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juillet 1979 au samedi 29 avril 2000

Source : Légifrance